J.O. 108 du 8 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08258

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Décision du 22 avril 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

NOR : MCCL0400409S


Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 22 avril 2004, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Fayçal Zamit, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 12 mars 1977 à Sousse (Tunisie).